Conditions Générales de Vente

Dernière date de mise à jour  : 01 janvier 2014

PREAMBULE  :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D'une part
L'entreprise Nutrition Sportive Diffusion ,  spécialisée dans la vente d'articles de sport et d'équipement de loisirs, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de la REUNION sous le numéro TGI 389 195 447- - dont le siège social est situé au 14 , Rue La Croix - 97490 Saint Clotilde et représentée par Monsieur Christian LAUDE en sa qualité de Gérant.
ci-après dénommée "le Vendeur" ou "Trail Diffusion"
Et d'autre part
La personne physique non commerçante, âgée d'au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter par elle-même ou par l'intermédiaire d'une personne dépositaire de l'autorité parentale, son tuteur, ou son curateur, et souhaitant effectuer un achat via le Site Internet "http://www.trail-diffusion.re
ci après dénommée "le Client"
Ensemble dénommées "les Parties"
ARTICLE 1  : DEFINITIONS
"Client": désigne la personne physique qui agit pour des besoins privés, à des fins non commerciales, et en dehors de tout exercice d'une activité professionnelle.
"Site internet"  : Le Site Internet désigné par les présentes conditions générales de vente, est celui de trail-diffusion.re, auquel il est possible d'accéder via le réseau Internet à l'adresse suivante  : "http://www.trail-diffusion.re"
"Vente". Désigne l'acte translatif de propriété réalisé entre trail diffusion et le Client, et effectué de manière exclusive via le Site Internet de trail diffusion
ARTICLE 2  : OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent de manière exhaustive l'ensemble des droits et obligations entre trail diffusion et le Client souhaitant acquérir des biens proposés à la vente sur le site Internet de trail diffusion . L'ensemble des modalités de la vente, entre trail diffusion et le Client seront régies par les présentes conditions générales. Elles régissent toutes les étapes de la vente, de la passation de commande à la garantie des produits commandés, en passant par le paiement, la livraison et la rétractation du Client.
Le Client du site http://www.trail-diffusion.re reconnaît, de manière préalable et expresse à la passation de toute commande avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : COMMANDE
La langue disponible pour la prise de commandes par le Client sur le site de I-Run est le français.
3.1  : Identification
Le Client n'a la possibilité de passer commande sur le Site Internet de trail diffusion, qu'à la condition qu'il se soit au préalable clairement identifié. Pour obtenir son identification, le Client doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne sur le Site Internet de trail diffusion, un formulaire mis à sa disposition où il mentionne les informations nécessaires à son identification et notamment, ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison, et le mot de passe qu'il a choisi.
Pour passer commande sur le Site Internet de trail diffusion, le Client doit ensuite obligatoirement s'identifier en entrant son adresse email et son mot de passe.
3.2  : Etapes de la prise de commande
Le Client a la possibilité de passer commande à partir des références des offres de produits disponibles sur le Site Internet de trail diffusion.
Chacun des produits disponibles sur le Site Internet de trail diffusion fait l'objet d'une fiche "produit" accompagnée de photographies, qui indique les principales caractéristiques techniques des produits proposés, sans que trail diffusion ne puisse s'engager à leur exhaustivité.
Toute commande du Client vaut acceptation sans réserve des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
A partir, des références disponibles sur le Site Internet de trail diffusion, le Client sélectionne les produits dont il souhaite se porter acquéreur en cliquant sur le bouton "Commander".
A toutes les étapes de la prise de commande, le Client a la possibilité de consulter et de modifier le contenu de sa commande en cliquant sur le bouton "Mon panier".
Le Client ayant choisi les produits qu'il souhaite acquérir et vérifié le contenu de sa commande, peut procéder à la finalisation de sa commande, en cliquant sur le bouton "Finaliser ma commande".
Pour terminer et valider la commande, le Client doit, après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande, puis consulté et accepté les présentes conditions générales de vente, entrer les différentes informations nécessaires à son paiement.
La validation de la commande n'est considérée comme définitive et n'engage les Parties qu'à compter du paiement du prix de la commande par le Client.
Lorsque le Client a validé sa commande, celle-ci est enregistrée par trail diffusion, qui envoie sans délai au Client un email de confirmation, à l'adresse indiquée par lui. L'email de conformation récapitule l'ensemble des informations relatives à la commande, qui constituent les éléments du contrat de vente entre les Parties. Cet email mentionne également l'adresse à laquelle seront livrés les produits commandés par le Client, ainsi que les frais de livraison à payer.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les services de trail diffusion constituent la preuve de l'ensemble des éléments relatifs à la commande, notamment quant à sa nature, son contenu, son prix et sa date.
Afin de lutter contre la fraude, trail diffusion se réserve le droit de demander au Client tout document nécessaire à la vérification de son identité, de l'authenticité de son moyen de paiement et/ou de son domicile. Les données seront collectées Conformément à la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent, et qu'il peut exercer à tout moment auprès de trail diffusion.
ARTICLE 4  : DISPONIBILITES DES PRODUITS
Les fiches produit disponibles sur le Site Internet de trail diffusion indiquent la disponibilité des produits proposés à la vente. Cette mention n'a qu'un caractère purement indicatif et ne saurait engager trail diffusion.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle d'un produit, le Client en sera informé par trail diffusion, dans les plus brefs délais, et par courrier électronique.
En application de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d'indisponibilité d'un produit, après validation de la commande, le Client disposera alors de la faculté  de  : soit être livré d'un produit de substitution de qualité et prix équivalent, soit être remboursé du prix du produit commandé dans un délai maximum de 30 jours suivant sa commande, soit patienter jusqu'à la livraison du produit commandé. trail diffusion s'engage à informer le Client des délais de livraison de ses propres fournisseurs.
Les frais de livraison d'un nouveau produit seront supportés par trail diffusion.
Dans le cas où l'article de substitution ne conviendrait pas au Client, celui-ci peut exercer son droit de rétractation. Les frais de retour du produit de substitution seront à la charge de trail diffusion.
ARTICLE 5  : PRIX
Les prix annoncés sur le Site Internet de trail diffusion sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions accordées par trail diffusion, ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de validation de la commande par le Client. Les prix annoncés sur le site ne comprennent pas les frais liés au traitement de la commande (préparation logistique et expédition), ni les frais de livraison de la commande.
Néanmoins le prix facturé et qui sera à payer par le Client sera celui en vigueur au jour de la validation définitive de la commande. Aucune modification du prix à payer ne pourra intervenir postérieurement à la validation de la commande par le Client.
ARTICLE 6  : PAIEMENT
6.1 Montant du paiement
Le montant total (frais de traitement et de livraison compris) du paiement dû par le Client est indiqué au moment de la validation définitive de la commande, ainsi que dans l'email récapitulatif de la commande.
6.2 Modes de paiement
Le Client pourra régler ses commandes par les modes de paiement suivants  :
Par carte bancaire  :
trail diffusion n'accepte que les cartes bancaires françaises CB et Visa et les cartes bancaires internationales Eurocard et Mastercard. Par conséquent tout autre carte bancaire sera refusée. Le Client devra indiquer le numéro apparent de sa carte bancaire, sa date d'expiration, le nom de son titulaire, ainsi que les trois derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte à coté de la signature.
Le processus de paiement est protégé par le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer). En outre, trail diffusion a adopté d'autres systèmes de brouillage et de cryptage afin de protéger toutes les données sensibles liées au paiement,
Conformément à la réglementation en vigueur, trail diffusion ne conserve pas les détails bancaires relatifs au Client. En effet, seul le gestionnaire des terminaux de paiement de trail diffusion, à savoir le Crédit Agricole - Paybox dispose de ces informations. Il appartient donc au Client d'enregistrer et imprimer le certificat de paiement s'il désire conserver les détails bancaires de l'opération.
Par chèque  :
Les règlements par chèque sont à libeller au nom de Nutrition Sportive Diffusion et à envoyer au 14 , rue la croix - 97490 sainte clotilde. La livraison des produits commandés n'interviendra qu'après la réception du chèque.
6.3 Facilités de paiement
Trail diffusion offre la possibilité au Client de payer ses achats en 2 ou 3 fois sans frais. Cette facilité de paiement consiste à encaisser chaque mois, à la date anniversaire de la commande du Client, la moitié du prix de vente total (en cas de paiement en 2 fois sans frais) ou le tiers du prix de vente total (en cas de paiement en 3 fois sans frais). Pour ce faire, le Client doit choisir cette option lors de sa prise de commande sur le site de trail diffusion. En cas de défaillance du Client lors de la mise en oeuvre de cette facilité de paiement, les frais de recouvrement amiable ou contentieux seront supportés par lui.
6.4 Litiges / Refus de paiement
En cas de refus de paiement adressé par la banque du Client, trail diffusion se réserve le droit de suspendre à tout moment l'exécution et la livraison de ladite commande. Cette suspension se prolongera jusqu'au complet paiement du prix par le Client.
En outre, trail diffusion se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client lorsqu'il existerait tout litige relatif au paiement ou au retour de commandes antérieures.
6.5 Réserve de propriété
Trail diffusion se réserve la pleine et entière propriété des produits commandés jusqu'au complet paiement du prix par leClient.
ARTICLE 7  : LIVRAISON
7.1 Lieu de livraison
La zone de livraison de trail diffusion couvre que la REUNION .
Les produits ou services commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande, et figurant dans l'email récapitulatif qui lui est adressé par trail diffusion.
7.2 Modalités et délais de livraison
Le délai maximal de livraison des produits commandés sur le site internet de "trail diffusion" est de 10 jours ouvrés. Il comprend le délai de préparation de la commande ainsi que le délai d'expédition et de livraison par le transporteur.
Les livraisons sont réalisées au domicile du Client ou à l'adresse indiquée par lui lors de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils sont mentionnés dans les présentes conditions générales de vente, lors de la validation de la commande, ainsi que dans l'email récapitulatif de la commande.
A réception du retour du colis pour cause de non présentation du Client au point de livraison choisi, trail diffusion effectuera l'annulation et le remboursement de la commande.
7.3 Retard de livraison  / Perte de colis
En cas de retard de livraison, trail diffusion s'engage à avertir le Client dans les plus brefs délais, par tout moyen de communication, ainsi qu'à lui indiquer la durée du retard estimée.
En cas de perte du colis, trail diffusion pourra procéder à une enquête auprès de services postaux ou du transporteur afin de le retrouver. Si la commande est retrouvée et sauf avis contraire du Client, elle est immédiatement réexpédiée au Client, aux frais exclusifs de trail diffusion.
Si la commande n'est pas reçue par le Client plus de 7 ouvrables jours après la date limite de livraison, le Client peut procéder à la résolution du contrat, en adressant à trail diffusion une lettre recommandée avec accusé de réception l'informant de sa décision.
En cas de résolution de la vente par le Client, dans les conditions ci-dessus décrites, trail diffusion procédera alors au remboursement du Client dans les 30 jours, suivant le jour d'annulation de la commande.
Le Client ne peut toutefois procéder à la résolution du contrat, si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.
7.4 Absence de livraison
En cas d'absence de livraison, le Client devra prendre contact par email avec les services de trail diffusion à l'adresse suivante  : nutrition.spdiffusion@orange.fr ou par téléphone au numéro suivant  : 0692 865279.
Si la commande n'est pas reçue par le Client plus de 7 jours ouvrés après la date limite de livraison , le Client peut procéder à la résolution du contrat, en adressant à trail diffusion une lettre recommandée avec accusé de réception l'informant de sa décision.
Si le Client ne souhaite pas procéder à la résolution du contrat ou si la date limite de livraison n'est pas dépassée d'au moins 7 jours ouvrés, trail diffusion prendra contact avec le Client pour déterminer les modalités d'une seconde livraison.
Si trail diffusion ne peut prendre contact avec le Client, ou si la commande ne peut toujours pas être livrée lors de la seconde expédition, il sera alors procédé à l'annulation de la commande et au remboursement de plein droit du Client.
Trail diffusion prend à sa charge exclusive l'ensemble des frais de garde et de retour qui pourraient lui être facturés par le transporteur.
7.5 Commande non conforme / Commande endommagée / Echanges
Malgré tout le soin qu'apporte trail diffusion à la préparation et l'expédition des colis, certaines commandes peuvent contenir des produits manquants, endommagés ou non conformes.
En cas de produit(s) manquant(s), trail diffusion sera tenu d'expédier le(s) dit(s) produit(s) au plus tôt. Les frais d'envoi engendrés par cette nouvelle expédition seront à la charge de trail diffusion.
En cas de produit(s) endommagés(s), le Client pourra :
•    Soit refuser la livraison en indiquant le(s) motif(s) de refus sur le bon de livraison,
•    Soit conserver la livraison et adresser une protestation motivée au transporteur, par lettre recommandée, dans les 3 jours, jours fériés non compris.
En cas de livraison non conforme, le Client devra retourner le(s) produit(s) à trail diffusion à l'adresse suivante : Nutrition Sportive Diffusion 14 , rue la croix 97490 sainte clotilde .
Le produit retourné devra l'être à l'état neuf, complet, dans son emballage d'origine, accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d'utilisation, ainsi que de la facture d'achat permettant à trail diffusion d'identifier le Client.
Trail diffusion informera le Client de la réception du produit retourné. Le Client aura alors la possibilité  :
•    Soit d'obtenir la livraison d'un produit identique au produit défaillant,
•    Soit, s'il est impossible de livrer un produit identique au produit défaillant, d'obtenir la livraison d'un produit de qualité et de prix équivalents au produit défaillant,
•    Soit, si cela est possible, de demander la réparation du produit défaillant,
•    Soit d'obtenir le remboursement intégral du prix du produit commandé dans un délai de 30 jours.
Les frais de retour et d'échange du produit endommagé ou non-conforme seront à la charge de trail diffusion.
Aucun échange de produit ou remboursement ne sera effectué s'il est révélé que la défaillance est imputable au Client et notamment si elle résulte d'un usage non conforme à son utilisation normale, d'une modification ou d'une adaptation du produit à l'initiative du Client ou d'un usage prolongé de la part du Client.
ARTICLE 8  : DROIT DE RETRACTATION  / RETOUR DES PRODUITS
8.1 Produits concernés
Conformément aux dispositions de l'article L121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie du droit de se rétracter et de renvoyer les produits commandés durant un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de ceux-ci. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. trail diffusion porte ce délai à 30 jours francs afin de proposer à ses clients le service « satisfait, remboursé ou échangé » pendant 30 jours.
Certains produits, en application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation de la part du Client ,notamment les sous-vêtements et les denrées périssables. En tout état de cause, ces produits seront désignés comme tels, dans les fiches de présentation des produits disponibles sur le Site internet de trail diffusion.
8.2 Modalités
Le retour des produits faisant l'objet du droit de rétractation s'effectuera à l'adresse suivante  : Nutrition Sportive Diffusion 14 , rue la croix 97490 sainte clotilde .
Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement à disposition de trail diffusion, et interviendra dans les 30 jours suivant la demande de rétractation, sous réserve que les produits aient été retournés à trail diffusion.
Trail diffusion pourra proposer au Client, en lieu et place du remboursement de la commande, un échange ou un avoir. Il appartiendra au Client de choisir s'il souhaite un remboursement, un échange ou un avoir.
Le remboursement du Client comprendra la totalité des sommes versées par lui pour l'achat du produit (prix d'achat TTC, frais de traitement de la commande et de livraison du produit), non compris les frais de retour du produit qui resteront à sa charge.
Le produit retourné devra l'être à l'état neuf, complet, avec son emballage d'origine, accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d'utilisation, ainsi que de la facture d'achat permettant à trail diffusion d'identifier le Client.
Les produits retournés incomplets, portés, lavés, abîmés, salis ou endommagés par le Client ne seront pas repris par trail diffusion.
Ne seront également pas repris par trail diffusion, les produits pour lesquels aucun élément ne permet d'identifier clairement le Client.
ARTICLE 9  : GARANTIES
En application des dispositions législatives et réglementaires et sauf garantie contractuelle octroyée par trail diffusion dans les fiches de présentation des produits, toutes les commandes sont soumises à la garantie légale de conformité de l'article L 211-1 et suivant du Code de la Consommation et la garantie des vices cachés du Code civil, prévue aux articles 1641 et suivants.
9.1  : Garantie légale de conformité
Article L.211-4 du Code de la Consommation  :
Trail diffusion est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage et de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L  .211-5 du Code de la Consommation  :
Pour être conforme au contrat, le bien doit  :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, et le cas échéant  : correspondre à la description donnée par trail diffusion et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par trail diffusion, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance de trail diffusion et que ce dernier a accepté.
Article L.211-12 code de la consommation  :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
9.2  : Garantie des vices cachés
Article 1641 du Code civil  :
Trail diffusion est tenu de la garantie à raison des défauts de la chose qui la rendent impropres à l'usage à laquelle on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.
Article 1648 du Code civil  :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
9.3  : Garantie contractuelle
Certains produits peuvent à la discrétion de trail diffusion faire l'objet d'une garantie contractuelle. Cette garantie contractuelle est mentionnée dans les fiches "produit" sur le Site internet de trail diffusion, qui en détaillent le contenu.
9.4  : Exclusion de garantie
Le Client ne pourra se prévaloir d'aucune garantie légale ou contractuelle, si le dommage résulte d'une utilisation anormale du produit par le Client. Il ne pourra également se prévaloir d'aucune garantie si le produit a fait l'objet d'une modification, d'une réparation qui n'a pas été autorisée par trail diffusion.
9.5  : Information
Pour toute question ou demande d'information relative aux garanties des produits proposés, le Client peut prendre contact avec trail diffusion, par l'intermédiaire du formulaire contact disponible sur le site internet de trail diffusion ou à l'adresse mail suivante  : nutrition.spdiffusion@orange.fr .
ARTICLE 10  : RESPONSABILITE
A toutes les étapes de la prise de commande, ainsi que pour les opérations postérieures à la conclusion du contrat,trail diffusion est tenu d'une obligation de résultat.
Trail diffusion est donc responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conclu.
En revanche, la responsabilité de trail diffusion ne saurait être engagée dans l'hypothèse de l'inexécution ou la mauvaise exécution d'une obligation qui résulterait d'un évènement de force majeure, tel que défini par la réglementation et la jurisprudence des Tribunaux français.
En outre, trail diffusion ne pourra être reconnu responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels, directs ou indirects qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une adaptation ou modification effectuée à la seule initiative du Client.
Le Client pourra adresser ses réclamations à trail diffusion, par l'intermédiaire du service Client disponible sur le formulaire contact du site http://www.trail-diffusion.re et à l'adresse mail suivante  : nutrition.spdiffusion@orange.fr
ARTICLE 11  : DONNES PERSONNELLES
Trail diffusion s'engage à respecter la vie privée des personnes qui utilisent son Site internet, ainsi que la confidentialité des données et informations qui lui sont communiquées par le Client.
Les informations collectées par trail diffusion sont les informations nécessaires au traitement et au suivi de la commande, ainsi qu'au suivi commercial et marketing du dossier du Client.
Conformément à la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, et qu'il peut exercer à tout moment auprès de trail diffusion.
Trail diffusion s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assureur la sécurité et la confidentialité des informations et données transmises par le Client sur son Site Internet.
Trail diffusion s'engage notamment à ne pas divulguer les informations confidentielles qui pourraient lui être communiquées par le Client.
Lors de son inscription sur le Site Internet de trail diffusion, le Client a la possibilité de choisir que des informations et propositions commerciales lui soient transmises par trail diffusion, ses sociétés filiales et ses partenaires commerciaux.
Pour s'opposer à cette transmission, le Client a également la possibilité, soit de cliquer sur le lien présent sur les lettres d'information de trail diffusion, soit de se rendre sur l'espace "Mon compte" dans la rubrique "Mes coordonnées", soit de faire parvenir à trail diffusion une demande par l'intermédiaire du formulaire contact, en précisant l'adresse à supprimer.
ARTICLE 12  : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du Site Internet de trail diffusion et notamment, les logos, marques, noms, images, commentaires, descriptions, sont protégés par le droit des marques, le droit des brevets, le droit à l'image et le droit d'auteur. L'ensemble de ces éléments est la propriété de trail diffusion et/ou de ses partenaires. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, transmis, téléchargés, par quelque moyen que ce soit et pour quelque raison que ce soit.
Néanmoins, au titre de l'exception de copie privée, il est possible au Client de conserver une copie des pages du Site Internet de trail diffusion à des fins strictement personnelles, dans un but non commercial, et à condition de n'apporter aucune modification et de respecter l'ensemble des mentions de propriété et de copyright figurant sur la page.
Toute personne qui souhaite mettre en ligne un lien hypertexte, notamment par les techniques de framing ou de deep linking, renvoyant directement au Site internet de trail diffusion, devra en demander l'autorisation de manière expresse, écrite et préalable. Dans le cas contraire, le lien devra être retiré sur simple demande de trail diffusion.
Toute autre reproduction ou représentation, totale ou partielle, qui ne respecterait pas les conditions énoncées ci-dessus, serait constitutive de contrefaçon, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 13 : INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES
Dans l'hypothèse ou l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée illégale ou inopposable, par un changement de législation, ou par une décision de justice devenue définitive, la nullité ou l'inopposabilité serait strictement limitée à la dite clause, et n'affecterait en aucun cas la validité des autres stipulations
ARTICLE 14 : NON RENONCIATION
La non application par I-Run de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de vente n'emporte pas renonciation de sa part à s'en prévaloir à tout moment et ne porte pas atteinte à la validité de tout ou partie de ces conditions générales de vente.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de ventes, ainsi que l'ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumises au droit français.
Dans l'hypothèse où un litige surviendrait entre le Client et trail diffusion, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacune d'elles avant d'engager toute action judiciaire.
A défaut, seuls les Tribunaux français seront compétents.



SERVICE CLIENTS

Nous sommes là pour vous guider et vous conseiller dans votre choix d'achat

RETOUR PRODUIT

Un mauvais choix de taille? Retournez-nous votre article (voir conditions)

LIVRAISON

Profitez de la livraison, directement chez vous, sur toute la Réunion

QUALITE PRODUITS

Les articles que nous proposons sont choisis pour leur qualité de fabrication